DEMARCHES ADMINISTRATIVES
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
ETAT CIVIL
- Acte de reconnaissance
- Constitution Baptème Républicain
- Constitution dossier Mariage
- Constitution dossier PACS
- Décès
- Copie d'Acte de naissance, Mariage, Décès
- Attestation d'Accueil
- Attestation de sortie de territoire
- Constitution dossier CNI et PASSEPORT
- Constitution dossier certificat d'immatriculation
- Constitution dossier permis de conduire
- Légalisation de signature
- Recensement militaire
- Inscription liste Electorale
URBANISME
- Certificats d'Urbanisme
- Déclaration de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
CCAS
- Dossier Services Ménagers
- Dossier A.P.A
- Dossier M.D.P.H ( Maison départementale des personnes handicapées)
Pour toutes autres démarches administratives, veuillez consulter le site : service-public.fr.
La Mairie de CANET est à votre disposition pour vous orienter, vous renseigner.